RDC: l’Affaire SPA Ferdinand KAMBERE KALUMBI continue à faire couler beaucoup d’ancre et de salive
Pourquoi ?, En République démocratique du Congo, alors que, le SPA Ferdinand KAMBERE KALUMBI, ayant compris que sa condamnation etait dictée en dehors des faits du dossier sous RP 28.149, avait sportivement refusé de jouer le jeu de ses adversaires politiques, est s’est abstenu d’interjeter l’appel contre un jugement qui le condamné injustement, ainsi pour écoper dans la douleur ces six mois, mais, curieusement, comme, le ridicule ne tue pas et mais aussi pour vivement prouver que ce procès était du pur acharnement politique Contre le SPA Ferdinand KAMBERE KALUMBI pour ses critiques de la gestion du pouvoir par le régime actuel,
Le Ministère public congolais vient d’nterjeter un appel « fantaiste » au seul motif, selon son Acte d’appel du 18 mars 2022, que la peine ainsi prononcée est une « peine dérisoire »!!!. Pendant que tous ceux qui ont suivi ce procès, dans la salle d’audience, tout comme aux medias et Reseaux sociaux, estiment que le Ministère public et la partie civile, ont d’énormes difficultés pour prouver avec details les éléments constitutifs de la tentative de meurtre contre monsieur FERDINAND KAMBERE
Dans cette logique, les juges n’avaient pas autre chose à faire que de condamner le SPA car étant face à une pression. d’où la lourde peine de six mois, parce qu’étant déjà bien au delà du maximum de peine, prévue pour les coups et blessures qui ont été retenus après requalification, mais sans aucune autre motivation suffisante des juges pour ça.
Cet appel du Ministère public risque d’être une honte de plus, pour ceux qui attendaient passer par ce procès funeste pour enterrer définitivement la carrière politique du SPA Ferdinand KAMBERE KALUMBI estime certaines Opinions,
En effet, comment, ce jour-là, le Ministère public, a démontrer que la peine ainsi prononcée par le TGI au-delà du maximum légal contre le SPA Ferdinand KAMBERE KALUMBI est une « peine dérisoire » !!!
Désormais l’opinion va s’accrocher sur différents écrans pour suivre ce qui sera dit, comme droit la Cour d’appel de la Gombe, sur cet appel du seul ministère public, sans l’appel du prévenu!!!
La Peine de six mois de prison, accompagnée d’une amande de 5.000.000,00 de FC, soit 2.500$, contre Ferdinand KAMBERE KALUMBI, est deja en violation de l’article 46 du Code pénal livre II, l’opinion serait heureuse d’apprendre que la Cour d’appel à plutôt reçu cet appel du Ministère public dans le seul intérêt de la loi, et à corrigé le jugement du TGI en réduisant sensiblement cette peine injuste, sinon en acquittant purement et simplement le prévenu, car, aucune disposition légale n’indique que la situation du prévenu qui n’a pas fait appel contre le jugement qui le condamne puisse être aggravée!
Avez-vous aimé cet article ? Rejoignez directement notre groupe WhatsApp pour recevoir les informations en temps réel 👇👇
C’est le contraire qui est vrai. Votre conclusion n’obéit pas aux impératifs de la logique juridique quant à l’effet dévolutif d’appel. En effet, la Cour d’appel ne peut, sur le seul appel du prévenu, aggraver le sort de l’appelant ». Sur l’appel du seul prévenu, la Cour ne peut que confirmer la peine, la diminuer ou relaxer. Notez donc que le contraire est possy dans le cas où c’est le ministère public qui est allé en appel.