[ad_1] [ad_2]
Lire plusRDC : adoption du projet d’ordonnance loi autorisant la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu
[ad_1] Le projet d’ordonnance loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu a été de nouveau adopté par le gouvernement de la République Démocratique du Congo. Ce, à la suite de sa présentation par la ministre d’État, ministre de la Justice et …
Lire plusQuels sont les mécanismes devant accompagner la loi portant protection des peuples autochtones pygmées en RDC ?
[ad_1] [ad_2]
Lire plusRDC : au forum Mining Indaba 2023, Felix Tshisekedi a encouragé le DG Miguel Kashal pour sa sensibilisation de la loi applicable à la sous-traitance (ARSP)
[ad_1] Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi qui a pris part au Forum Mining Indaba en Afrique du Sud dans la ville CAP Town. D’après les services de communication de l’autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), F. Tshisekedi ,a, au cours …
Lire plusRDC : adoption du projet d’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi portant sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement
[ad_1] La vice-première ministre, ministre, ministre de l’environnement et développement durable Ève Bazaiba a soumis au conseil le Projet d’ordonnance-loi modifiant et complétant la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement en RDC. Ce texte avant son adoption, a-t-elle indiqué, …
Lire plusRDC : adoption du projet d’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé Publique
[ad_1] Le gouvernement a lors de la 84e réunion du conseil des ministres adopté le projet d’ordonnance loi modifiant et complétant la loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé Publique en République Démocratique du Congo. Il a été présenté et défendu …
Lire plusQue dit la loi congolaise sur le crime de haute trahison ?
[ad_1] <img data-cke-saved-src= »https://lh6.googleusercontent.com/-L_tBkelRQvQ/T3A9WiQbSII/AAAAAAAARb4/a… src= »https://lh6.googleusercontent.com/-L_tBkelRQvQ/T3A9WiQbSII/AAAAAAAARb4/a… class= »gem_picasa_caption big_wrapper_class » title= »Logo de l’ONG » non= » » à= » » l’injustice » »= » »> [ad_2]
Lire plusRDC: le gouvernement adopte le projet d’ordonnance-loi modifiant la loi sur l’exercice de la liberté de la presse
[ad_1] Le gouvernement a adopté vendredi 20 janvier 2023 le projet d’ordonnance-loi modifiant la loi N•96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émissions par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication. Ce, à …
Lire plusRDC: le gouvernement adopte le projet d’ordonnance loi autorisant la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu
[ad_1] Le projet d’ordonnance loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu a été adopté par le gouvernement. Ce, à la suite de sa présentation par la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux Rose Mutombo Kiese lors de …
Lire plusComment se fera la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la réparation des victimes des violences sexuelles en RDC ?
[ad_1] [ad_2]
Lire plus